Déposée le 2 août 2004 par RIGOLA FERNAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMOBIL + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-37 du 10 septembre 2004.
Le déposant est RIGOLA FERNAND domicilié(e) 59 AVENUE DU DOMAINE DES AIGLES - 60500 - CHANTILLY - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. RIGOLA FERNAND domicilié(e) 59 AVENUE DU DOMAINE DES AIGLES - 60500 - CHANTILLY - France.
La marque DOMOBIL + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RIGOLA FERNAND - 59 AVENUE DU DOMAINE DES AIGLES - 60500 - CHANTILLY - France
M. RIGOLA FERNAND - 59 AVENUE DU DOMAINE DES AIGLES - 60500 - CHANTILLY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-15
Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2014 n°2572916 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-12-02
Inscription le 20 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°644908 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-20
Inscription le 23 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650380 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-23
Inscription le 5 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°717977 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05
Appareils et instruments médicaux. Appareils électriques de domotique destinés à piloter et à commander l'ensemble des appareils électriques pour des personnes handicapées et / ou âgées dépendantes. Outils et instruments à main entraînés manuellement.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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